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Accord de traitement des données
Applicable aux traitements effectués par Rekruvia.
1. Objet
Cet accord encadre le traitement des données personnelles confiées à Rekruvia dans le cadre des services de recrutement assisté par intelligence artificielle.
2. Rôles et responsabilités
- Le client agit en tant que responsable du traitement.
- Rekruvia agit en tant que sous-traitant des données traitées.
- Les traitements sont effectués uniquement sur instruction documentée du client.
3. Mesures de sécurité
- Chiffrement des flux et contrôles d'accès stricts.
- Journalisation, sauvegardes régulières et surveillance opérationnelle.
- Accès limité aux personnes autorisées selon le principe du moindre privilège.
4. Sous-traitants ultérieurs
Rekruvia peut recourir à des sous-traitants techniques essentiels (hébergement, services d'infrastructure, sécurité), sous réserve d'obligations contractuelles équivalentes de protection des données.
5. Droits des personnes concernées
Rekruvia assiste le client, dans la mesure du raisonnable, pour répondre aux demandes d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d'opposition conformément aux lois applicables.