Légal

Protection des données

Accord de traitement des données (DPA) applicable aux traitements effectués par Rekruvia.

Dernière mise à jour : 20 septembre 2026. Ces textes décrivent de bonne foi les pratiques de Rekruvia. Ils ne remplacent pas un avis juridique adapté à votre organisation.

1. Objet

Le présent accord de traitement des données (« DPA ») complète les conditions d’utilisation et encadre le traitement, par Rekruvia Solutions inc., de renseignements personnels que vous nous confiez via Rekruvia dans le cadre du recrutement et de la gestion des candidatures.

2. Rôles

Vous (client) : responsable du traitement pour les données de candidats et de clients que vous gérez dans le service.
Rekruvia : fournisseur / sous-traitant traitant ces données pour fournir le service selon vos instructions documentées (configuration du compte, API, usages prévus).
Pour les données de compte / facturation de votre organisation, Rekruvia peut agir comme responsable du traitement selon le contexte.

3. Instructions et finalité

Nous ne traitons les données du client que pour fournir le service, assurer la sécurité, respecter la loi, et selon vos instructions raisonnables compatibles avec le produit. Nous n’exploitons pas vos données de candidats pour vendre de la publicité à des tiers.

4. Mesures de sécurité

Contrôles d’accès et principe du moindre privilège.
Chiffrement des communications (TLS) et mesures de protection des données au repos selon l’infrastructure.
Journalisation, sauvegardes et surveillance opérationnelle proportionnées au risque.

5. Sous-traitants ultérieurs

Vous autorisez le recours aux sous-traitants techniques nécessaires listés ci-dessous (liste indicative, pouvant évoluer ; des engagements contractuels équivalents de protection sont recherchés) :

Supabase — base de données, authentification et stockage (région primaire Canada Central)
Vercel — hébergement applicatif (Functions Montréal) et diffusion CDN mondiale des assets
Stripe — paiement et facturation
Resend — envoi de courriels transactionnels
Anthropic — traitements d’intelligence artificielle
Google Analytics — mesure d’audience du site marketing (si activée)

6. Incidents et assistance

En cas d’incident de confidentialité touchant des données client et créant un risque de préjudice sérieux au sens de la loi, nous vous en informerons dans les délais raisonnables et légalement requis, et vous assisterons, dans la mesure du raisonnable, pour répondre aux demandes des personnes concernées et aux obligations de notification.

7. Restitution et suppression

À la fin du service, vous pouvez exporter certaines données via les fonctions du produit. Sur demande écrite, et sous réserve des obligations légales de conservation, nous supprimerons ou anonymiserons les données client restantes selon nos procédures opérationnelles dans un délai raisonnable.

8. Contact

support@rekruvia.com