Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 20 septembre 2026. Ces textes décrivent de bonne foi les pratiques de Rekruvia. Ils ne remplacent pas un avis juridique adapté à votre organisation.

En accédant à Rekruvia (site ou application), vous acceptez les présentes conditions au nom de vous-même ou de l’organisation que vous représentez. Si vous n’êtes pas autorisé à lier votre organisation, ou si vous n’acceptez pas ces conditions, n’utilisez pas le service.

Rekruvia est une plateforme SaaS d’aide au recrutement (ATS) pouvant inclure des fonctions d’intelligence artificielle. Les fonctionnalités exactes dépendent de votre forfait et peuvent évoluer. Le service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’absence d’interruption ou d’erreur.

Vous conservez vos droits sur les contenus que vous importez (candidats, documents, notes). Vous déclarez disposer des droits et bases légales nécessaires pour les traiter dans Rekruvia. Vous ne téléverserez pas de contenus illicites, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits de tiers. Vous êtes seul responsable des décisions d’embauche et des communications adressées aux candidats.

Les sorties générées par l’IA sont fournies à titre d’assistance uniquement. Elles peuvent être inexactes ou incomplètes. Vous devez les vérifier avant toute décision. Rekruvia n’est pas responsable des conséquences d’une décision prise uniquement sur la base d’une suggestion automatisée.

Il est interdit, notamment, de :

Les prix, quotas et options figurent sur la page Tarifs ou dans votre devis. Les taxes applicables (dont TPS/TVH et TVQ) peuvent s’ajouter. Sauf disposition contraire, les frais ne sont pas remboursables une fois la période commencée. Le non-paiement peut entraîner la suspension ou la résiliation de l’accès.

Le logiciel, les marques, interfaces et contenus Rekruvia restent la propriété de Rekruvia Solutions inc. ou de ses concédants. Aucune licence n’est accordée au-delà de l’usage autorisé du service pendant la durée de votre abonnement.

Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas de violation des présentes, de risque pour la sécurité, de non-paiement, ou sur instruction légale. Vous pouvez cesser d’utiliser le service et résilier selon les modalités de votre forfait (portail de facturation ou contact support).

Dans la pleine mesure permise par la loi applicable, Rekruvia et Rekruvia Solutions inc. ne sauraient être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs (perte de profits, de données, d’opportunités d’affaires, etc.), même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Notre responsabilité totale cumulée au titre du service est limitée, dans la mesure permise par la loi, aux montants que vous nous avez effectivement payés pour le service au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur. Rien dans les présentes n’exclut une responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue en vertu de la loi (notamment en cas de faute lourde ou intentionnelle lorsque la loi l’interdit).

Les présentes sont régies par les lois de la province de Québec et lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux règles de conflit de lois. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal (Québec), sous réserve des droits impératifs applicables.